Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces CGU doit renoncer à utiliser la Plateforme.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Location, qui régissent le contrat de location de véhicule lui-même, et de la Politique de Confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles. Ces trois documents forment un ensemble.

Article 1 — Éditeur de la plateforme

La Plateforme est éditée par Carliko, dont le siège est situé à Libreville, République Gabonaise.

Contact : support@carliko.com

Hébergement : Hostinger International Ltd.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site internet carliko.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• Locataire : Utilisateur disposant d'un compte et effectuant une Réservation.
• Loueur : le propriétaire ou le gestionnaire de flotte qui met un véhicule à disposition via la Plateforme, et qui conclut le contrat de location avec le Locataire.
• Véhicule : tout véhicule proposé à la location sur la Plateforme par un Loueur.
• Réservation : la demande de location d'un Véhicule effectuée par un Locataire via la Plateforme, pour des dates déterminées.

Article 3 — Rôle de Carliko : intermédiaire de mise en relation

3.1. Carliko exploite une plateforme de mise en relation entre des Loueurs, qui proposent des Véhicules à la location, et des Locataires, qui souhaitent en louer.

3.2. Carliko n'est pas loueur de véhicules. Carliko n'est propriétaire d'aucun Véhicule proposé sur la Plateforme, n'en assure ni la détention, ni l'entretien, ni l'assurance.

3.3. Le contrat de location est conclu directement et exclusivement entre le Locataire et le Loueur. Carliko n'est pas partie à ce contrat.

3.4. Carliko intervient en qualité de mandataire à l'encaissement : les sommes versées par le Locataire au titre d'une location sont encaissées par Carliko pour le compte du Loueur. Carliko en déduit sa commission de mise en relation et reverse le solde au Loueur.

3.5. Les conditions particulières de chaque location — notamment le montant et les modalités de la caution, les modalités d'assurance et de franchise, la mise à disposition avec ou sans chauffeur, et la zone géographique d'utilisation autorisée — sont déterminées par le Loueur et communiquées au Locataire par celui-ci, au plus tard lors de la remise du Véhicule.

Article 4 — Accès à la plateforme et compte utilisateur

4.1. La consultation des annonces est libre et gratuite. La création d'un compte est nécessaire pour effectuer une Réservation.

4.2. L'Utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses nom, adresse électronique et numéro de téléphone.

4.3. L'adresse électronique associée au compte sert d'identifiant de connexion et de canal de communication officiel. Elle ne peut être modifiée depuis l'espace personnel. Toute demande de modification doit être adressée à support@carliko.com. Cette restriction constitue une mesure de sécurité destinée à prévenir la prise de contrôle frauduleuse des comptes.

4.4. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à support@carliko.com.

4.5. Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas fournir de fausses informations, notamment sur son identité, son âge ou son permis de conduire ;
• ne pas effectuer de Réservation fictive ou de mauvaise foi ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou à des espaces auxquels il n'a pas droit ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme, ni tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas extraire de manière automatisée ou systématique les contenus de la Plateforme.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1. La marque Carliko, le nom de domaine carliko.com, la structure de la Plateforme, ses textes, graphismes et éléments d'interface sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Carliko.

6.2. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6.3. Les photographies et descriptions des Véhicules sont fournies par les Loueurs, qui garantissent détenir les droits nécessaires à leur diffusion.

Article 7 — Disponibilité de la plateforme

7.1. Carliko s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pouvoir le garantir.

7.2. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison de contraintes techniques indépendantes de la volonté de Carliko (défaillance de l'hébergeur, du réseau, du prestataire de paiement).

7.3. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

Article 8 — Responsabilité

8.1. Carliko fournit un service de mise en relation. Sa responsabilité est limitée à ce service.

8.2. Carliko n'est pas responsable :

• de l'état, de la conformité, de la sécurité ou de l'assurance des Véhicules proposés ;
• de l'exécution du contrat de location, qui relève du Loueur et du Locataire ;
• des dommages, sinistres, vols ou litiges survenant à l'occasion d'une location ;
• de l'exactitude des informations fournies par les Loueurs sur leurs Véhicules ;
• du comportement des Utilisateurs, Loueurs ou Locataires.

8.3. Carliko demeure responsable du bon fonctionnement de la Plateforme et de la sécurité des données qu'elle traite, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

8.4. En cas de difficulté survenant lors d'une location, le Locataire est invité à contacter le Loueur en premier lieu, puis Carliko à support@carliko.com si aucune solution n'est trouvée. Carliko peut intervenir en médiation, sans y être tenue.

Article 9 — Suspension et suppression de compte

9.1. Carliko peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d'informations frauduleuses, ou de comportement portant atteinte à la Plateforme, à un Loueur ou à un autre Utilisateur.

9.2. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à support@carliko.com ou via la fonction prévue dans son espace personnel. La demande est traitée dans un délai maximum de trente (30) jours.

9.3. La suppression du compte ne peut intervenir tant qu'une Réservation est en cours. Elle n'affecte pas les documents que Carliko doit conserver au titre de ses obligations légales et comptables, dans les conditions détaillées par la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 — Modification des CGU

11.1. Carliko peut modifier les présentes CGU à tout moment.

11.2. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par courrier électronique.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

12.1. Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais.

12.2. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Libreville.